Le contrat d'activité. Le travail nest pas en cause, comme moyen de production,
démancipation ou dinsertion. Il faut sadapter et adapter le droit du
travail, construit au fil des siècles. La tentation est grande de loublier et
daller vers les pratiques anglo-saxonnes. Ce serait une erreur. Sans viser non plus
à préserver à tout prix lexception française, on pourrait imaginer une
évolution du droit qui permettrait dintégrer sécurité et souplesse, risque et
rigueur.
Cest dans cette perspective que sest inscrite, en 1996, la contribution de la
commission « le travail dans vingt ans » animée par Jean Boissonnat . Une de ses
propositions majeures, pour répondre à cette évolution inéluctable du contrat de
travail vers un simple contrat commercial, est de créer un cadre global, appelé contrat
dactivité, dans lequel puisse sinsérer aussi bien des contrats de travail
classiques, des contrats de collaboration plus souples, des périodes de formation, voire
dinactivité. Ainsi combine-t-on souplesse de la collaboration et respect durable
des apporteurs de compétences.
Ce contrat permettrait de résoudre lalternative actuelle entre contrat à durée
déterminée -la majorité des nouvelles embauches- et les contrats à durée
indéterminé. Le contrat dactivité est un contrat-cadre, passé entre une personne
et un groupe demployeurs pour une durée de cinq ans. A lintérieur de ce
contrat, il est possible de se faire succéder plusieurs contrats à durée déterminée,
des périodes de formation, voire dinactivité. Le passage dune période à
lautre naurait pas le caractère traumatisant de la situation dun
salarié soudainement privé demploi. Par ailleurs, les dépenses de formation, pour
linstant mesurées en moyenne au niveau de lentreprise, pourraient être
affectées aux personnes, via le contrat dactivité. Ainsi chacun constituerait peu
à peu un crédit-formation dont il pourrait user entre deux contrats. Rien, sinon routine
et habitudes, nempêchent la mise en place dun tel contrat, expérimenté
déjà par plusieurs groupements demployeurs.