Le contrat d'activité. Le travail n’est pas en cause, comme moyen de production, d’émancipation ou d’insertion. Il faut s’adapter et adapter le droit du travail, construit au fil des siècles. La tentation est grande de l’oublier et d’aller vers les pratiques anglo-saxonnes. Ce serait une erreur. Sans viser non plus à préserver à tout prix l’exception française, on pourrait imaginer une évolution du droit qui permettrait d’intégrer sécurité et souplesse, risque et rigueur.
C’est dans cette perspective que s’est inscrite, en 1996, la contribution de la commission « le travail dans vingt ans » animée par Jean Boissonnat . Une de ses propositions majeures, pour répondre à cette évolution inéluctable du contrat de travail vers un simple contrat commercial, est de créer un cadre global, appelé contrat d’activité, dans lequel puisse s’insérer aussi bien des contrats de travail classiques, des contrats de collaboration plus souples, des périodes de formation, voire d’inactivité. Ainsi combine-t-on souplesse de la collaboration et respect durable des apporteurs de compétences.
Ce contrat permettrait de résoudre l’alternative actuelle entre contrat à durée déterminée -la majorité des nouvelles embauches- et les contrats à durée indéterminé. Le contrat d’activité est un contrat-cadre, passé entre une personne et un groupe d’employeurs pour une durée de cinq ans. A l’intérieur de ce contrat, il est possible de se faire succéder plusieurs contrats à durée déterminée, des périodes de formation, voire d’inactivité. Le passage d’une période à l’autre n’aurait pas le caractère traumatisant de la situation d’un salarié soudainement privé d’emploi. Par ailleurs, les dépenses de formation, pour l’instant mesurées en moyenne au niveau de l’entreprise, pourraient être affectées aux personnes, via le contrat d’activité. Ainsi chacun constituerait peu à peu un crédit-formation dont il pourrait user entre deux contrats. Rien, sinon routine et habitudes, n’empêchent la mise en place d’un tel contrat, expérimenté déjà par plusieurs groupements d’employeurs.